J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0400920S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2004, Mme Wahham (Christine), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du Centre en route de la navigation aérienne est, à compter du 12 juillet 2004, en remplacement de M. Chemin (Alexandre), appelé à d'autres fonctions.

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.